Assurance-vie française et départ en Suisse : racheter avant ou après ?

Assurance-vie française et expatriation en Suisse, rachat avant ou après le départ

Racheter votre assurance-vie avant de partir en Suisse, ou attendre d'y être installé ? Une fois résident suisse, la France ne prélève plus rien, mais la Suisse prend le relais.

Vous avez une assurance-vie française. Vous partez en Suisse. Et vous vous posez la question que presque personne ne pose au bon moment : est-ce que je rachète avant de partir, ou j'attends d'être installé ?

Ce choix peut représenter plusieurs milliers d'euros de différence. Et il ne se fait pas dans l'urgence de la dernière semaine avant le déménagement : il se prépare 3 à 6 mois avant.

Ce qui change le jour où vous devenez résident fiscal suisse

Dans les relations franco-suisses, les produits d'assurance-vie sont assimilés à des intérêts, et la convention fiscale attribue leur imposition à l'État de résidence du bénéficiaire. Concrètement, une fois résident suisse :

Pas de prélèvements sociaux français. Un non-résident affilié à un régime de sécurité sociale étranger n'en supporte pas sur ses rachats.

Pas de prélèvement forfaitaire français, sur demande. Par défaut, l'assureur applique aux non-résidents le prélèvement forfaitaire (7,5% après 8 ans, 12,8% sinon, selon les versements). La convention permet de le ramener à 0% : il faut en faire la demande à l'assureur, avec une attestation de résidence fiscale suisse, avant le rachat.

Le revers : les gains relèvent désormais de la fiscalité suisse, qui peut les imposer comme revenu selon la nature du contrat. Et la Suisse applique un impôt annuel sur la fortune : la valeur de rachat de votre contrat entre dans son assiette chaque année, même sans aucun mouvement. Selon le canton, cet impôt représente de l'ordre de 0,1% à 0,8% par an. Sur un contrat de 200 000€, cela représente environ 200 à 1 600€ par an.

Le régime fiscal français de l'assurance-vie : rappel

En France, la fiscalité d'un rachat dépend surtout de l'ancienneté du contrat.

Pour un contrat de plus de 8 ans : les gains bénéficient d'un abattement annuel de 4 600€ (9 200€ pour un couple). Au-delà, ils sont imposés à 7,5% pour la part correspondant à moins de 150 000€ de versements, 12,8% au-delà. En tant que résident français, vous payez aussi les prélèvements sociaux, qui restent à 17,2% pour l'assurance-vie en 2026.

Pour un contrat de moins de 8 ans : 12,8% sur les gains, plus 17,2% de prélèvements sociaux, soit 30%.

Attention : l'abattement de 4 600 ou 9 200€ est réservé aux contribuables imposables en France. Un non-résident n'en bénéficie pas.

Racheter avant le départ : quand c'est la bonne décision

Racheter avant le départ peut être optimal dans ces situations :

Votre contrat a plus de 8 ans et des gains modérés : l'abattement annuel peut absorber une grande partie de l'impôt, et vous échappez à l'imposition suisse future de ces gains.

Votre canton de destination impose fortement la fortune ou les revenus, et vous souhaitez réorganiser votre patrimoine avant l'arrivée.

Vous avez un contrat en fonds euros peu performant et souhaitez réinvestir autrement : autant le faire pendant que l'abattement français s'applique.

Planification patrimoniale avant départ en Suisse

Garder le contrat après le départ : quand ça se justifie

Conserver l'assurance-vie après le départ peut être pertinent dans ces cas :

Votre contrat a moins de 8 ans et un rachat maintenant serait lourdement imposé en France. Le contrat continue de vieillir, même depuis la Suisse.

Vous avez des gains importants que vous comptez racheter progressivement : une fois résident suisse, vous évitez les prélèvements sociaux français, ce qui peut compenser l'imposition suisse selon votre canton.

Vous avez un contrat aux caractéristiques historiques avantageuses (fonds euros à taux garantis élevés, frais négociés) que vous ne pourrez plus recréer.

Vous anticipez un retour en France à moyen terme : l'antériorité fiscale du contrat garde alors toute sa valeur.

Votre contrat est un outil de transmission : l'assurance-vie conserve un régime successoral spécifique, à condition de revoir la clause bénéficiaire.

Les pièges à éviter

Racheter juste après l'arrivée en Suisse sans rupture de résidence fiscale solide. L'administration française peut contester le changement de résidence et réclamer l'impôt comme si vous étiez encore résident. Conservez les preuves de la date de départ : fin de bail en France, annonce à votre commune suisse, contrat de travail suisse. La France n'ayant pas de registre communal, il n'y a pas de « radiation » à faire en mairie.

Oublier de prévenir l'assureur de votre nouvelle résidence et de demander le taux conventionnel : sans démarche, le prélèvement forfaitaire par défaut s'applique.

Négliger l'assurance-vie dans la déclaration suisse : sa valeur de rachat doit figurer dans votre fortune dès la première déclaration.

La question de la succession

Au décès, la fiscalité française de l'assurance-vie (article 990 I du CGI notamment) dépend de la résidence de l'assuré et de celle du bénéficiaire. Si l'un ou l'autre est domicilié en France, notamment un bénéficiaire qui y réside depuis au moins 6 des 10 dernières années, la France peut taxer. Côté suisse, les droits de succession sont cantonaux, et le conjoint et les descendants en sont exonérés dans la plupart des cantons. Ces règles méritent une révision de la clause bénéficiaire avant le départ, en lien avec notre article sur la succession franco-suisse.

Résumé des décisions

Contrat de plus de 8 ans avec gains modérés : le rachat avant le départ, sous l'abattement français, est souvent intéressant.

Gains importants ou contrat de moins de 8 ans : comparez avec un rachat depuis la Suisse, sans prélèvements sociaux français.

Contrat à valeur successorale : révisez la clause bénéficiaire avant le départ.

Dans tous les cas : prévenez l'assureur, demandez le taux conventionnel et déclarez la valeur de rachat à l'impôt suisse sur la fortune.

Ces décisions s'inscrivent dans le cadre plus large de votre patrimoine avant départ. Notre guide-hub sur les actifs financiers et l'expatriation en Suisse couvre l'ensemble des arbitrages à anticiper.

Pour la fiscalité franco-suisse dans son ensemble : convention fiscale franco-suisse.

L'assurance-vie est souvent le premier chantier patrimonial à ouvrir avant le départ. Le guide gratuit vous aide à poser les bonnes questions dans le bon ordre.

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Contenu éducatif. Il ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé. Les règles fiscales évoluent et peuvent varier selon votre situation personnelle. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision patrimoniale.