Assurance-vie française et départ en Suisse : racheter avant ou après ?

Vous avez une assurance-vie française. Vous partez en Suisse. Et vous vous posez la question que presque personne ne pose au bon moment : est-ce que je rachète avant de partir, ou j'attends d'être installé ?

Ce choix peut représenter plusieurs milliers d'euros de différence. Et il ne se fait pas dans l'urgence de la dernière semaine avant le déménagement — il se prépare 3 à 6 mois avant.

Ce qui change le jour où vous devenez résident fiscal suisse

La convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 est claire sur ce point : les produits de l'assurance-vie sont imposés exclusivement dans l'État de résidence du souscripteur. Résultat concret : dès que vous êtes résident fiscal suisse, un rachat de votre contrat n'est plus soumis à retenue à la source en France. Zéro prélèvement français — ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux.

C'est une bonne nouvelle. Mais elle a un revers.

La Suisse applique un impôt annuel sur la fortune. La valeur de rachat de votre assurance-vie entre dans l'assiette de cet impôt chaque année — même sans aucun mouvement sur le contrat. Selon le canton, cet impôt représente entre 0,1% et 0,8% du patrimoine net annuellement. Sur un contrat à 200 000€, c'est entre 200 et 1 600€ par an en charge fiscale supplémentaire, même sans toucher à rien.

Le régime fiscal français de l'assurance-vie : rappel

En France, la fiscalité d'un rachat dépend principalement de l'ancienneté du contrat.

Pour un contrat de plus de 8 ans : les gains bénéficient d'un abattement annuel de 4 600€ (9 200€ pour un couple). Au-delà, ils sont soumis au PFU de 7,5% jusqu'à 150 000€ de versements nets, puis 12,8%. Résidant encore en France au moment du rachat, vous payez aussi les prélèvements sociaux à 17,2%.

Pour un contrat de moins de 8 ans : PFU à 12,8% sur les gains, plus 17,2% de prélèvements sociaux.

Une fois résident suisse, vous n'êtes plus soumis aux prélèvements sociaux français (7,5% seulement pour les affiliés à un régime suisse), et la retenue à la source française est ramenée à 0% sur les rachats grâce à la convention.

Racheter avant le départ : quand c'est la bonne décision

Racheter avant le départ est souvent optimal dans ces situations :

Votre contrat a plus de 8 ans et vous avez des gains importants. Vous bénéficiez encore de l'abattement de 4 600€ (ou 9 200€) et du taux réduit à 7,5%. Une fois en Suisse, les gains seront imposés au barème cantonal ordinaire sur le revenu — qui peut dépasser 25 à 35% selon le canton, sans abattement.

Vous avez un contrat en fonds euros avec de bons gains latents et souhaitez réorienter vers une allocation plus dynamique. Le rachat avant départ vous permet de cristalliser les plus-values dans le cadre fiscal français encore favorable.

Votre patrimoine global est significatif et l'intégration du contrat dans l'assiette de l'impôt suisse sur la fortune serait coûteuse sur le long terme.

Garder le contrat après le départ : quand ça se justifie

Conserver l'assurance-vie après le départ peut être pertinent dans ces cas :

Votre contrat a moins de 8 ans et racheter maintenant déclencherait une fiscalité défavorable en France. Mieux vaut attendre l'ancienneté fiscale — même depuis la Suisse, le contrat continue à courir.

Vous avez un contrat avec des caractéristiques historiques très avantageuses (fonds euros à taux garantis élevés ouverts avant 2010, contrats Madelin transformés, etc.) que vous ne pourrez plus recréer.

Vous anticipez un retour en France à moyen terme. Dans ce cas, préserver l'antériorité fiscale du contrat a de la valeur.

Votre contrat est utilisé comme outil de transmission patrimoniale. L'assurance-vie bénéficie d'un régime successoral spécifique en France — les capitaux décès sont hors succession dans certaines limites, que vous soyez résident français ou non.

Le piège à éviter absolument

Racheter dans les semaines qui suivent l'arrivée en Suisse sans avoir fait de déclaration de résidence fiscale correcte. L'administration fiscale française peut contester le changement de résidence et réclamer les prélèvements comme si vous étiez encore résident. La rupture de résidence fiscale doit être proprement documentée — radition en France, inscription dans la commune suisse, preuve de résidence effective.

Autre piège : négliger l'assurance-vie dans la déclaration de fortune suisse. Même si le contrat est en France, sa valeur de rachat doit être déclarée à l'impôt sur la fortune suisse dès la première déclaration.

La question de la succession

Si vous décédez en tant que résident suisse, le capital décès de votre assurance-vie française est soumis au droit suisse si le bénéficiaire est résident suisse, et au droit français (article 990 I du CGI) si le bénéficiaire est résident français. Les règles sont complexes et méritent une révision des clauses bénéficiaires avant le départ.

Ces décisions s'inscrivent dans le cadre plus large de votre patrimoine global avant départ. Notre guide-hub sur les actifs financiers et l'expatriation en Suisse couvre l'ensemble des arbitrages à anticiper — immobilier, SCPI, PEA, crypto, CTO.

Pour la fiscalité suisse dans son ensemble, notre article de référence : convention fiscale franco-suisse.

L'assurance-vie, c'est souvent le premier chantier patrimonial à ouvrir avant le départ. Le guide gratuit vous aide à poser les bonnes questions dans le bon ordre.

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Disclaimer : cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé. Les règles fiscales évoluent et peuvent varier selon votre situation personnelle. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision patrimoniale.