Actifs financiers français et expatriation en Suisse : que faire avant de partir ?

Vous avez un PEA, une assurance-vie, un bien immobilier, peut-être quelques SCPI ou des cryptos. Vous partez en Suisse. Et personne ne vous a dit ce qui change vraiment pour chacun de ces actifs le jour où vous devenez résident fiscal suisse.

Certains doivent être arbitrés avant le départ. D'autres deviennent plus avantageux une fois en Suisse. D'autres encore créent des obligations fiscales des deux côtés de la frontière si vous ne les anticipez pas.

Cet article fait le tour complet, actif par actif. Pour chaque situation, une décision concrète : garder, clôturer, arbitrer avant de partir, ou arbitrer après.

Avant de choisir : comprendre le principe de base

Dès que vous devenez résident fiscal suisse, c'est la convention fiscale franco-suisse qui détermine qui impose quoi. La règle générale : les revenus du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values sur titres) sont imposés en Suisse. Les revenus immobiliers de source française restent imposables en France.

Ce principe simple a des conséquences très différentes selon le type d'actif. Et le timing de vos décisions — avant ou après le transfert de résidence fiscale — peut faire une différence de plusieurs milliers d'euros.

Les bonnes décisions se prennent avant de franchir la frontière. Une consultation avec un fiscaliste spécialisé franco-suisse est fortement recommandée.

Assurance-vie française

C'est le sujet le plus urgent pour la majorité des Français qui partent en Suisse. Presque tout le monde en a une. Et les implications sont contre-intuitives.

La bonne nouvelle : en vertu de la convention franco-suisse, les rachats de votre contrat d'assurance-vie français ne sont pas soumis à retenue à la source en France une fois que vous êtes résident suisse. Vous êtes imposé uniquement en Suisse, au régime fiscal cantonal.

La mauvaise nouvelle : la Suisse applique un impôt annuel sur la fortune. La valeur de rachat de votre contrat entre dans l'assiette de cet impôt chaque année — même si vous ne touchez à rien. Pour les patrimoines significatifs, c'est un coût récurrent à ne pas ignorer.

La décision clé : faut-il racheter avant ou après le départ ? Si votre contrat a plus de 8 ans et que vous avez des gains importants, un rachat juste avant le départ peut vous permettre de bénéficier du régime fiscal français favorable (abattements, PFU à 7,5%). Une fois en Suisse, les gains sont imposés au barème cantonal ordinaire.

La réponse dépend de votre canton de destination, de la durée de votre contrat et du montant des gains latents. Chaque situation est différente. Article complet : Assurance-vie française et départ en Suisse : racheter avant ou après ?

PEA — Plan d'Épargne en Actions

Le PEA ne peut pas être alimenté une fois que vous êtes non-résident fiscal français. Il peut en revanche être conservé — et les plus-values restent exonérées d'impôt sur le revenu en France tant que vous ne faites pas de retrait.

La question du timing d'un éventuel arbitrage se pose ici aussi, notamment si vous avez des lignes en forte plus-value. Clôturer après le départ peut déclencher une imposition dans des conditions moins favorables qu'avant le départ.

Sujet traité en détail dans notre article dédié : PEA et expatriation en Suisse.

Immobilier — résidence principale

C'est souvent la décision la plus lourde financièrement. Vendre ou louer votre ancienne résidence principale ?

Si vous vendez avant de partir : la plus-value est exonérée d'impôt en France. C'est le scénario fiscalement optimal.

Si vous vendez après être parti : un délai de 6 mois à 1 an est généralement admis par l'administration fiscale française pour conserver l'exonération. Au-delà, la plus-value est taxée : 19% + 7,5% de prélèvement de solidarité pour un résident suisse affilié à la sécu suisse.

Si vous gardez le bien pour le louer : les revenus locatifs restent imposables en France et sont pris en compte dans le calcul du taux d'imposition suisse. Double déclaration obligatoire.

Immobilier locatif

Un bien locatif en France reste imposable en France — le pays où se situe le bien garde le droit d'imposition. En tant que non-résident affilié au régime suisse de sécurité sociale, vous bénéficiez du taux réduit de prélèvements sociaux : 7,5% au lieu de 17,2%. Un avantage réel.

En cas de vente : 19% + 7,5% de prélèvement de solidarité, avec abattements pour durée de détention. La surtaxe sur les plus-values supérieures à 50 000€ s'applique aussi.

Le bien entre également dans l'assiette de l'impôt suisse sur la fortune (valeur vénale déclarée), et peut influencer votre taux d'imposition cantonal selon le mécanisme du taux effectif. Article complet : Immobilier en France quand on vit en Suisse : vendre ou garder ?

SCI française

La SCI n'entre pas dans le champ de l'exit tax — c'est un point souvent mal compris. En revanche, elle crée des obligations déclaratives spécifiques en Suisse, et son traitement varie selon qu'elle est translucide (IR) ou soumise à l'IS.

Sujet traité en détail dans notre article dédié : SCI française et résidence suisse.

SCPI

Les SCPI françaises génèrent des revenus fonciers de source française. Même en Suisse, vous restez imposé en France sur ces revenus : taux minimum de 20% (30% au-delà de 27 000€ de revenus nets annuels).

L'avantage de la résidence suisse : vous n'êtes soumis qu'au prélèvement de solidarité de 7,5% — et non aux 17,2% de prélèvements sociaux des résidents français. Un gain significatif sur le rendement net.

La piste des SCPI européennes : si vos SCPI investissent dans des immeubles hors France (Allemagne, Pays-Bas, etc.), les revenus sont imposés dans le pays d'implantation des actifs. Cela peut réduire sensiblement la fiscalité globale.

En cas de cession de parts : le régime des plus-values immobilières françaises s'applique, soit 19% + 7,5%. Article complet : SCPI depuis la Suisse : ce qui change vraiment.

CTO — Compte-Titres Ordinaire

Le CTO ne bénéficie d'aucune protection fiscale spécifique à la sortie de France. Si vous détenez des titres avec des plus-values latentes importantes (portefeuille ≥ 800 000€ ou participation ≥ 50% dans une société), l'exit tax s'applique : la France impose les plus-values latentes au taux de 30% au moment du transfert de résidence. Pour les départs vers la Suisse — hors UE/EEE — le sursis automatique ne s'applique pas. Représentant fiscal et garanties exigés. Article complet : Exit tax France-Suisse : ce que personne ne vous dit avant de partir.

En dessous des seuils de l'exit tax, le CTO devient très avantageux en Suisse : les gains en capital sur titres sont exonérés pour l'investisseur privé non professionnel. Aucun équivalent du PFU français à 30%.

Crypto — Bitcoin et autres

C'est le sujet qui monte — et l'angle franco-suisse est particulièrement pertinent.

Côté France : le durcissement est réel. Les plateformes déclarent désormais les données de leurs clients aux autorités fiscales. L'anonymat recule. Les plus-values sont taxées au PFU de 30%. Et si vous partez avec des gains latents significatifs, l'exit tax peut s'appliquer.

Côté Suisse : pour un investisseur privé non professionnel, les gains en capital sur cryptomonnaies sont exonérés d'impôt. La distinction entre investisseur privé et trader professionnel repose sur des critères précis — fréquence des transactions, effet de levier, durée de détention — mais pour la majorité des détenteurs de BTC à long terme, le régime est très favorable.

La Suisse applique en revanche un impôt sur la fortune sur vos cryptos : leur valeur au 31 décembre entre dans l'assiette chaque année. Dès l'installation, la totalité de votre fortune crypto est déclarée à la valeur du jour d'installation. Article complet : Crypto et expatriation en Suisse : ce que la France ne veut pas que vous sachiez.

Or physique

L'or physique suit le régime des plus-values sur biens meubles en France : 36,2% (19% + 17,2% de prélèvements sociaux), ou taxe forfaitaire de 11,5% sur le prix de cession. En tant que résident suisse affilié à la sécu suisse, les prélèvements sociaux tombent à 7,5%.

En Suisse, l'or entre dans l'assiette de l'impôt sur la fortune à sa valeur de marché. Pas d'impôt sur les gains en capital à la revente pour un investisseur privé. Si vous souhaitez transférer de l'or physique en Suisse, des règles douanières et déclaratives spécifiques s'appliquent.

La logique d'ensemble

La convention fiscale franco-suisse est globalement favorable aux résidents suisses. Les pièges ne viennent pas du droit lui-même, mais du manque d'anticipation — décisions prises trop tard, mauvais timing, actifs oubliés.

Un audit patrimonial 3 à 6 mois avant le départ n'est pas un luxe. C'est le minimum pour partir sereinement. Pour aller plus loin sur la fiscalité suisse, notre article de référence : déclaration fiscale suisse — la première année.

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Disclaimer : cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé. Les règles fiscales évoluent et peuvent varier selon votre situation personnelle. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision patrimoniale.