Assurance-vie, PEA, immobilier, SCPI, compte-titres, crypto : chaque actif français change de fiscalité le jour où vous devenez résident suisse. Voici quoi garder, quoi arbitrer, et quand.

Vous avez un PEA, une assurance-vie, un bien immobilier, peut-être quelques SCPI ou des cryptos. Vous partez en Suisse. Et personne ne vous a dit ce qui change vraiment pour chacun de ces actifs le jour où vous devenez résident fiscal suisse.

Certains doivent être arbitrés avant le départ. D'autres deviennent plus avantageux une fois en Suisse. D'autres encore créent des obligations fiscales des deux côtés de la frontière si vous ne les anticipez pas.

Cet article fait le tour complet, actif par actif. Pour chaque situation, une décision concrète : garder, clôturer, arbitrer avant de partir, ou arbitrer après.

Avant de choisir : comprendre le principe de base

Dès que vous devenez résident fiscal suisse, c'est la convention fiscale franco-suisse qui détermine qui impose quoi. La règle générale : les revenus du capital mobilier et les plus-values sur titres relèvent de la Suisse, sous réserve de certaines retenues à la source françaises. Les revenus et plus-values immobiliers de source française restent imposables en France.

Ce principe simple a des conséquences très différentes selon le type d'actif. Et le timing de vos décisions, avant ou après le transfert de résidence fiscale, peut faire une différence de plusieurs milliers d'euros.

Les bonnes décisions se prennent avant de franchir la frontière. Une consultation avec un fiscaliste spécialisé franco-suisse est fortement recommandée.

Assurance-vie française

C'est le sujet le plus urgent pour la majorité des Français qui partent en Suisse. Presque tout le monde en a une. Et les implications sont contre-intuitives.

La bonne nouvelle : une fois résident suisse, vous n'êtes plus redevable des prélèvements sociaux français sur les gains de vos rachats, et la convention franco-suisse permet d'éviter le prélèvement français, sous réserve des formalités de justification de résidence. Les gains relèvent alors de la fiscalité suisse.

La mauvaise nouvelle : la Suisse applique un impôt annuel sur la fortune. La valeur de rachat de votre contrat entre dans l'assiette de cet impôt chaque année, même si vous ne touchez à rien.

La décision clé : faut-il racheter avant ou après le départ ? Avant le départ, un contrat de plus de 8 ans bénéficie en France d'un abattement annuel (4 600€ pour une personne seule, 9 200€ pour un couple) puis d'un taux d'impôt de 7,5% pour la part des versements inférieure à 150 000€, auxquels s'ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux. Après le départ, les prélèvements sociaux disparaissent, mais la fiscalité suisse s'applique. La réponse dépend de votre canton, de l'ancienneté du contrat et des gains latents. Article complet : Assurance-vie française et départ en Suisse : racheter avant ou après ?

PEA

Le PEA ne peut plus être alimenté une fois que vous êtes non-résident fiscal français. Il peut en revanche être conservé, et son ancienneté continue de courir. Vos gains de cession relèvent alors de la fiscalité suisse, qui n'impose pas les plus-values privées ; les dividendes restent imposables en Suisse comme revenu.

La question du timing d'un éventuel arbitrage se pose surtout si votre établissement menace de clôturer le plan des clients non résidents. Articles dédiés : PEA et résidence suisse et PEA : que faire avant de partir.

Immobilier : résidence principale

C'est souvent la décision la plus lourde financièrement. Vendre ou louer votre ancienne résidence principale ?

Si vous vendez avant de partir : la plus-value est exonérée d'impôt en France. C'est le scénario fiscalement le plus simple.

Si vous vendez après être parti : l'exonération de résidence principale reste acquise si la vente intervient au plus tard le 31 décembre de l'année qui suit votre départ et que le bien n'a pas été loué ou mis à disposition entre-temps. Au-delà, la plus-value est taxée à 19%, plus 7,5% de prélèvement de solidarité pour un résident suisse affilié à la sécurité sociale suisse.

Si vous gardez le bien pour le louer : les revenus locatifs restent imposables en France et sont pris en compte pour le taux d'imposition suisse. Double déclaration obligatoire.

Immobilier locatif

Un bien locatif en France reste imposable en France : le pays où se situe le bien garde le droit d'imposition. En tant que non-résident affilié au régime suisse de sécurité sociale, vous bénéficiez du taux réduit de prélèvements sociaux : 7,5% au lieu de 17,2%. Un avantage réel, qui n'est pas automatique : il faut le demander dans votre déclaration.

En cas de vente : 19% plus 7,5% de prélèvement de solidarité, avec abattements pour durée de détention. La surtaxe sur les plus-values supérieures à 50 000€ s'applique aussi.

Le bien n'est pas imposé à l'impôt suisse sur la fortune, mais il est pris en compte pour déterminer le taux applicable à votre fortune imposable en Suisse. Article complet : Immobilier en France quand on vit en Suisse : vendre ou garder ?

SCI française

Les parts de SCI à prépondérance immobilière n'entrent pas dans le champ de l'exit tax, un point souvent mal compris. En revanche, elles créent des obligations déclaratives spécifiques, et leur traitement varie selon que la SCI est à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

Article dédié : SCI française et résidence suisse.

SCPI

Les SCPI françaises génèrent des revenus fonciers de source française. Même en Suisse, vous restez imposé en France sur ces revenus, avec un taux minimum de 20% (30% au-delà d'environ 29 000€ de revenus nets imposables), sauf à justifier d'un taux moyen plus faible.

L'avantage de la résidence suisse : vous n'êtes soumis qu'au prélèvement de solidarité de 7,5%, et non aux 17,2% de prélèvements sociaux des résidents français.

La piste des SCPI européennes : si vos SCPI investissent dans des immeubles hors de France, les revenus sont imposés dans le pays d'implantation des actifs, ce qui peut réduire la fiscalité globale.

En cas de cession de parts : régime des plus-values immobilières françaises, soit 19% plus 7,5%. Article complet : SCPI depuis la Suisse : ce qui change vraiment.

Compte-titres ordinaire

Le compte-titres ne bénéficie d'aucune protection fiscale à la sortie de France. Si vos titres dépassent 800 000€ ou si vous détenez au moins 50% d'une société, l'exit tax s'applique : la France impose les plus-values latentes au taux de 31,4% (depuis 2026) au moment du transfert de résidence. Pour la Suisse, hors UE et EEE, le sursis n'est pas automatique : il faut le demander, avec représentant fiscal et garanties. Article complet : Exit tax France-Suisse : ce que personne ne vous dit avant de partir.

En dessous de ces seuils, le compte-titres devient très avantageux en Suisse : les gains en capital sur titres sont exonérés pour l'investisseur privé. Aucun équivalent de la flat tax française, passée de 30% à 31,4% en 2026.

Crypto : Bitcoin et autres

Côté France : le durcissement est réel. Les plateformes transmettent désormais les données de leurs clients au fisc, et les plus-values sont taxées à 31,4% depuis 2026. Les cryptos détenues en direct n'entrent en principe pas dans le champ de l'exit tax.

Côté Suisse : pour un investisseur privé, les gains en capital sur cryptomonnaies sont exonérés d'impôt. La distinction entre investisseur privé et commerçant professionnel repose sur des critères précis (fréquence des transactions, effet de levier, durée de détention), mais pour la majorité des détenteurs de BTC à long terme, le régime est très favorable.

La Suisse applique en revanche un impôt sur la fortune sur vos cryptos : leur valeur au 31 décembre entre dans l'assiette chaque année. Article complet : Crypto et expatriation en Suisse.

Or physique

En France, la vente d'or physique est soumise soit à une taxe forfaitaire de 11,5% sur le prix de cession, soit, sur option et avec justificatifs, au régime des plus-values sur biens meubles (19% plus prélèvements sociaux, avec abattement pour durée de détention).

En Suisse, l'or entre dans l'assiette de l'impôt sur la fortune à sa valeur de marché, sans impôt sur les gains en capital à la revente pour un investisseur privé. Si vous transférez de l'or physique en Suisse, des règles douanières et déclaratives spécifiques s'appliquent.

La logique d'ensemble

La convention fiscale franco-suisse est globalement favorable aux résidents suisses. Les pièges ne viennent pas du droit lui-même, mais du manque d'anticipation : décisions prises trop tard, mauvais timing, actifs oubliés.

Un audit patrimonial 3 à 6 mois avant le départ n'est pas un luxe. Pour aller plus loin sur la fiscalité suisse, notre article de référence : déclaration fiscale suisse, la première année.

7 décisions à prendre avant de quitter la France, dont plusieurs sur votre patrimoine. Le guide gratuit les détaille une par une.

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Contenu éducatif. Il ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou financier personnalisé. Les règles fiscales évoluent et peuvent varier selon votre situation personnelle. Consultez un professionnel qualifié avant toute décision patrimoniale.