PEA et résidence suisse : plus de versements, mais garder ouvert est presque toujours la bonne décision
PEA et résidence suisse : plus aucun versement possible, mais le garder ouvert est presque toujours la bonne décision.
Dès que vous transférez votre résidence fiscale en Suisse, vous perdez le droit d'alimenter votre PEA. Mais le plan peut rester ouvert, son ancienneté continue de courir, et les arbitrages internes restent possibles. Ce guide explique les règles et la stratégie la plus sûre.
Ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas
Autorisé depuis la Suisse : conserver le plan ouvert, vendre et racheter des titres à l'intérieur, percevoir et réinvestir les dividendes. Interdit : tout nouveau versement dès votre prise de résidence suisse.
Attention à la vision suisse : pour le fisc suisse, le PEA n'est pas une enveloppe fiscale. La valeur du plan entre chaque année dans votre fortune imposable, et les dividendes perçus à l'intérieur sont en principe imposables comme revenu en Suisse, même s'ils sont réinvestis. Les plus-values, elles, restent exonérées pour un investisseur privé.
Fermer avant ou après le départ ?
Si vous clôturez avant le départ, en tant que résident français : un PEA de plus de 5 ans est exonéré d'impôt sur le revenu, mais les gains supportent les prélèvements sociaux, portés à 18,6% en 2026. Avant 5 ans, les gains sont en plus imposés au prélèvement forfaitaire, soit 31,4% au total.
Si vous clôturez après le départ, en tant que résident suisse : les gains de cession relèvent de la Suisse, qui ne taxe pas les plus-values privées, et la France ne prélève pas de prélèvements sociaux sur ces gains mobiliers de non-résidents. C'est la raison pour laquelle garder le plan ouvert est presque toujours préférable. Ne clôturez jamais sans avoir simulé les deux scénarios avec votre situation réelle.
Le risque de clôture par votre banque
La loi autorise un non-résident à conserver son PEA, mais certains établissements ne gardent pas les clients domiciliés hors de l'UE, ou limitent les opérations possibles. Votre banque doit être informée de votre changement de résidence : c'est une obligation de conformité, et une adresse inexacte peut conduire au blocage du compte. Renseignez-vous sur sa politique avant le départ et, si besoin, transférez votre PEA vers un établissement qui accepte les résidents suisses, tant que vous êtes encore résident français.
Pas d'équivalent en Suisse
Il n'existe pas d'enveloppe fiscale équivalente au PEA en Suisse, mais les gains en capital sur actions y sont exonérés pour les investisseurs privés. La stratégie la plus fréquente : conserver le PEA ouvert pendant l'expatriation et décider de sa clôture au moment opportun, en tenant compte de l'impôt suisse sur la fortune et des dividendes.
Puis-je ouvrir un PEA depuis la Suisse ?
Non. L'ouverture d'un PEA est réservée aux résidents fiscaux français.
Le PEA-PME suit-il les mêmes règles ?
Oui. Plus de versements possibles, conservation du plan autorisée. Si vous détenez des titres peu liquides dans un PEA-PME, anticipez : une clôture imposée par la banque peut poser des problèmes de valorisation.
Cet article couvre la théorie. La formation couvre les décisions concrètes, dans le bon ordre, avec les chiffres réels de votre situation.
Consultez aussi notre guide PEA avant le départ et notre hub actifs financiers et expatriation Suisse.
Contenu éducatif. Il ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Consultez un conseiller fiscal franco-suisse avant toute décision sur votre PEA.