Stock-options et BSPCE en Suisse : vous quittez la France avec des droits non exercés. La France et la Suisse se partageront le gain au prorata du temps travaillé dans chaque pays.

Vous travaillez en France dans une startup ou une ETI, vous avez des BSPCE ou des stock-options non encore exercés, et vous partez en Suisse. C'est l'un des sujets fiscaux les plus négligés avant un départ, et l'un des plus coûteux si mal géré. La règle de base : la France et la Suisse se partagent l'imposition du gain lié à votre travail selon une répartition dans le temps. Ce que vous faites avant et après le départ peut changer la facture de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Pour le cadre fiscal d'ensemble, voyez notre comparatif impôts en Suisse vs France.

Ce sujet concerne autant les cadres de startups qui rejoignent un groupe suisse que les dirigeants d'ETI qui s'installent à Genève ou Zoug en gardant des intérêts dans leur ancienne entreprise.

Avant de partir, 7 décisions que la plupart des Français ratent. Le guide est gratuit.

BSPCE et stock-options : deux régimes français différents

Les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d'entreprise) sont un dispositif propre aux jeunes sociétés françaises éligibles. Ils permettent de souscrire des actions à un prix fixé lors de l'attribution. Le gain bénéficie d'un régime forfaitaire spécifique : 12,8% d'impôt si vous avez au moins 3 ans d'ancienneté dans la société, 30% sinon, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux pour un résident français. La loi de finances pour 2025 a précisé la part du gain relevant de ce régime et celle relevant des plus-values.

Les stock-options (options sur actions) sont utilisées par des sociétés de toute taille. Pour les options attribuées depuis 2012, le gain de levée (différence entre la valeur de l'action à l'exercice et le prix d'exercice) est imposé en France comme un salaire, au barème progressif, avec des prélèvements sociaux et une contribution salariale spécifique. La plus-value réalisée ensuite à la vente des actions suit le régime des plus-values mobilières.

La règle de répartition dans le temps entre la France et la Suisse

C'est le cœur du sujet. Le gain lié à des options ou bons attribués en contrepartie d'un travail exercé dans plusieurs pays est réparti entre les États selon la proportion du temps travaillé dans chaque pays pendant la période d'acquisition des droits (vesting). La France et la Suisse appliquent ce principe, conforme aux commentaires de l'OCDE.

Ce qui se passe si vous exercez avant de partir

Si vous exercez avant de quitter la France, le gain est intégralement imposable en France selon le régime de votre plan : barème progressif et prélèvements sociaux pour des stock-options, régime forfaitaire des BSPCE pour des bons. Vous devez aussi disposer de la trésorerie pour payer le prix d'exercice.

Dans certains cas, exercer avant le départ est moins coûteux que de laisser l'imposition se faire en partie depuis la Suisse, notamment pour des BSPCE à 12,8% face à un taux marginal suisse élevé. Dans d'autres, attendre est plus favorable. La comparaison doit être faite plan par plan.

L'exit tax et vos titres

L'exit tax (article 167 bis du CGI) s'applique si vous quittez la France en détenant plus de 800 000€ de titres ou au moins 50% d'une société. Les actions déjà acquises, y compris par exercice d'options ou de BSPCE, comptent dans ce calcul. Le traitement des droits non encore exercés est technique : faites-le valider par un fiscaliste avant le départ.

Pour la Suisse, qui n'est ni dans l'UE ni dans l'EEE, le sursis de paiement n'est pas automatique : il doit être demandé, avec désignation d'un représentant fiscal et constitution de garanties. L'impôt, au taux de 31,4% depuis 2026, est ensuite dégrevé si vous conservez les titres au moins 2 ans après le départ (5 ans si leur valeur dépasse 2,57 millions d'euros). Détails dans notre article sur l'exit tax.

La fiscalité suisse sur les options exercées depuis la Suisse

En Suisse, l'avantage tiré d'options de collaborateur est imposé comme un revenu d'activité, à l'impôt fédéral, cantonal et communal. Pour la plupart des options non cotées ou bloquées, l'imposition intervient à l'exercice. La part imposable en Suisse est calculée au prorata du temps passé en Suisse pendant la période d'acquisition des droits.

Point souvent sous-estimé : ce revenu est aussi soumis aux cotisations sociales suisses (AVS/AI/APG, assurance chômage), comme un salaire. Votre employeur suisse doit en principe les prélever, ce qui suppose qu'il soit informé de l'exercice.

Les décisions à prendre avant de partir

• Inventaire complet de vos plans. Date d'attribution, prix d'exercice, période de vesting, date d'expiration, valeur actuelle estimée, pour chaque plan séparément.

• Simulation de la répartition. Calculez la part France et la part Suisse selon la durée de vesting passée et future dans chaque pays.

• Décision sur l'exercice avant le départ. Comparez l'imposition en France aujourd'hui et l'imposition partagée demain, plan par plan.

• Exit tax. Si vous approchez des seuils, anticipez la demande de sursis et la déclaration 2074-ETD.

Pour le cadre général des actifs financiers français à gérer avant un départ en Suisse, voyez notre guide des actifs financiers et de l'expatriation.

Cet article couvre la théorie. La formation couvre les décisions concrètes, dans le bon ordre, avec les chiffres réels de votre situation.

Contenu éducatif. Il ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. La fiscalité des options et BSPCE en situation d'expatriation est complexe et dépend de chaque plan et de chaque situation individuelle. Consultez un conseiller fiscal franco-suisse spécialisé avant toute décision.